Le TC annule excédent de taxes municipales

La Cour constitutionnelle (TC)

La Cour constitutionnelle (TC)

Le TC annule excédent de taxes municipales

Auteur: Holidaydream Real Estate

La Cour constitutionnelle (TC) a annulé la taxe municipale sur les gains en capital, techniquement appelé Impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains, qui, en théorie, prélevée sur la réévaluation des propriétés quand ils sont vendus, mais en pratique, il est toujours payé, même si elles ont perdu de la valeur.

La Cour estime que cette taxe est contraire au principe de la capacité économique, prévue par la Constitution.

Il est calculé de telle sorte qu’il ne se considère pas si le bâtiment a gagné ou pas de valeur et génère un produit de la croissance économique

En d’autres termes, ils devraient être repensés ces taxes locales de sorte que « situations » ne sont pas gravées dans lesquelles il n’y a pas de gain économique