Quels sont les contrats Arras / de réserve logements ?

Quels sont les contrats Arras / de réserve logements ?

Quels sont les contrats Arras / de réserve logements ?

Quels sont les contrats Arras / de réserve logements ?

Holidaydream nouvelles de l’immobilier

Le contrat Arras est un contrat privé où le propriétaire et l’acheteur ont convenu entre dans un document soumis à la vente de biens ou de biens par la livraison d’une somme d’argent (le signal) pour veiller à ce que ces biens / propriété est réservation pour ce même acheteur. Il est une sorte de pré-contrat.

Il existe trois types de contrats arras:

ARRAS / RÉSERVE CONFIRMATIVE

L’acheteur fournit une quantité comme preuve du contrat ou de garantie d’exécution qui sera ensuite déduite du prix final. Si une partie échoue, l’autre peut demander l’exécution du contrat ou sa résolution, et l’indemnisation des dommages.

ARRAS /RÉSERVE PÉNITENTIELLE 

Aussi appelé arras de retrait. Chacune des parties peut mettre fin au contrat, le seul type de ces contrats le permettent. Si elle est l’acheteur perd le montant payé. Si elle est le vendeur, vous devez retourner le montant que vous avez reçu en double exemplaire.

ARRAS /RÉSERVE PENAL

La partie en défaut a la possibilité d’exiger l’obligation de se conformer au contrat, l’indemnisation des dommages, qui doit être prouvée par la partie dont les attentes ont été frustrés, ou résilier le contrat si le dépôt constitue une pénalité.

En cas de défaut, le dépôt peut être retourné en double, mais, contrairement à la pénitentielle, seulement dans le cas où les parties auraient convenu.
Il est très important d’être clair sur ces concepts si un accord de paiement est signé par le vendeur et l’acheteur et les deux doivent connaître leurs droits et obligations respectifs.