Le Registre des Agents Immobiliers de la Communauté Valencienne

Qu'est-ce que le registre des agents immobiliers et quelle est son importance dans la Communauté valencienne ?

L'enregistrement des agents immobiliers est une procédure active dans la Communauté valencienne, réglementée par le décret 98/2022. Celui-ci vise à garantir la transparence dans le secteur de l’immobilier et du logement, et à assurer la sécurité des acheteurs de logement.

Cette réglementation est créée pour qu'il y ait un plus grand contrôle administratif sur la qualité du service immobilier, exigeant l'inscription dans un registre public de toutes les personnes qui sont « professionnellement ou commercialement engagées dans des activités de médiation, de conseil et de gestion dans la transaction de propriété." .

Quels avantages l'enregistrement des agents immobiliers offre-t-il aux professionnels et aux clients de la Communauté valencienne ?

Transparence et réglementation : L'enregistrement des agents immobiliers est une mesure de transparence et de réglementation du marché.

En s'inscrivant au Registre des Agents Immobiliers, il permet aux professionnels et aux consommateurs de bénéficier d'un environnement de confiance et de se sentir plus en sécurité. Les agents s'engagent à respecter certaines normes éthiques et professionnelles dans leur travail, ce qui apporte sécurité et confiance aux deux acheteurs. les vendeurs.

Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des avantages dont les deux parties peuvent bénéficier :

• Protection des consommateurs : en s'inscrivant, les agents immobiliers s'engagent à suivre un code de conduite et à agir de manière éthique et professionnelle dans leurs relations avec les clients. Cela donne aux consommateurs une plus grande confiance lorsqu’ils travaillent avec des agents enregistrés.
• Contrôle et surveillance : L'enregistrement permet aux autorités compétentes de superviser et de contrôler l'activité des agents immobiliers, ce qui contribue à prévenir les pratiques frauduleuses ou malhonnêtes sur le marché.
• Accès à l'information publique : les registres sont généralement accessibles au public, permettant aux consommateurs de vérifier si un agent immobilier est enregistré et répond aux exigences légales pour exercer dans la Communauté valencienne.
• Règlement des litiges : en cas de litiges entre consommateurs et agents immobiliers, le registre peut servir de référence et faciliter plus efficacement la résolution des litiges.
• Crédibilité et confiance : L'enregistrement certifie qu'un agent immobilier ou une entreprise répond aux exigences et aux normes établies par l'autorité compétente, ce qui augmente la crédibilité auprès des clients.
• Promouvoir la formation continue : certains registres peuvent exiger que les agents immobiliers participent à des programmes de formation continue, ce qui contribue à améliorer leurs compétences et leurs connaissances dans le domaine.

Quelles sont les conditions et procédures pour être enregistré en tant qu'agent immobilier dans la Communauté valencienne ?

Pour être enregistré en tant qu'agent immobilier dans la Communauté valencienne, les conditions suivantes doivent être remplies, divisées en trois aspects :

Exigences en matière de localisation et de soins :

Toute personne qui agit en tant qu'agent immobilier doit disposer d'une adresse dans la Communauté valencienne pour recevoir les plaintes et réclamations des consommateurs, qu'ils disposent ou non d'un établissement.

Exigences de formation professionnelle :

Les personnes physiques qui exercent la fonction d'agent immobilier doivent justifier de leur formation professionnelle, « Titre officiel d'agent immobilier ».

Exigences de solvabilité :

En plus de respecter les exigences légales et informationnelles, les agents immobiliers doivent également disposer de garanties et d'assurances, qui répondent à certaines exigences :

Souscrire une garantie auprès d'un assureur ou d'un organisme financier pour un montant de 60 000 euros avec un an de couverture.

Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle avec une couverture sur tout le territoire de l'Union européenne pour un montant minimum de 600 000 euros. Ceci vise à garantir le respect des responsabilités qui découlent de tout acte de négligence professionnelle.

Comment les consommateurs peuvent-ils vérifier si un agent immobilier est enregistré avant d’effectuer une transaction ?

Pour que les consommateurs puissent vérifier si un agent immobilier est enregistré avant de contacter un agent et d'effectuer un achat ou une vente d'une propriété, ils peuvent suivre ces étapes :

Consultez le registre public et/ou demandez le certificat de RÉSOLUTION D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES AGENTS D'INTERMÉDIATION IMMOBILIÈRE délivré par la Deuxième Vice-Présidence et Département des Services Sociaux, Égalité et Logement avec le numéro d'enregistrement de l'agent.

Une fois qu’ils auront le numéro d’enregistrement, ils devront vérifier qu’il correspond à celui de l’agent. Il est important de s'assurer que le nom et les informations correspondent à ce que l'entité vous a fourni.

Réviser le contrat : Avant de signer tout contrat avec un agent immobilier, il est conseillé de vérifier que le numéro d'enregistrement est inclus dans la documentation. Ceci est important pour confirmer que l’agent est enregistré et respecte toutes les réglementations en vigueur.

José Luis Nieto Cintero (Holidaydream Homes Costa Blanca)
Agent en courtage immobilier de la Communauté Valencienne
RAICV 1595